CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre Bay be clean et ses clients par le biais de la boutique en ligne française www.baybeclean.com/fr dans leur version en vigueur au moment de la commande correspondante.

Le « vendeur » dans le sens des conditions de vente suivantes est la société

Bay be clean
147 route de st julien

74160 Feigères

France

Directeur : Mr Argaud Alexis
Courriel : contact@baybeclean.com

 

2. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Dans un premier temps, sélection et ajout dans le panier de l'offre présentant les spécifications souhaitées (taille, quantité.. ).

  • Le client trouve l'article sélectionné dans la vue d'ensemble du panier. Il peut y retirer des articles et en modifier le nombre.

  • Lorsque le client a terminé sa sélection et souhaite commander les articles contenus dans le panier, il clique sur le bouton « Passer la commande » (ou autre mention comparable).

  • Il est ensuite prié de saisir l'adresse de livraison ou de confirmer les informations de son compte client puis de sélectionner le mode de paiement souhaité.

  • Pour finir, le client reçoit une vue d'ensemble de toutes les informations sur la page de vérification. Il peut contrôler encore une fois la sélection.

  • Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » (ou autre mention univoque comparable). Cette étape consiste à proposer la conclusion d'un contrat de vente à BAY BE CLEAN.

  • E-mail de BAY BE CLEAN pour confirmer la réception de la commande.

3. PAIEMENT ET TRAITEMENT

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par l’acheteur ne soit interceptée par des tiers. Il s’effectuera par un système de paiement électronique de type Visa ou Mastercard via stripe.

Au cas de défaut de paiement, l’abonnement sera directement suspendu et les produits devront être restitués à la société. En cas de non restitution des produits, la caution sera encaissée.

3.1 AVERTISSEMENT : CONSEQUENCES EN CAS DE NON-PAIEMENT

En cas de retards de paiement, aussi bien en cas d’achat sur facture qu’en cas de paiement par prélèvement SEPA, des intérêts de retard du montant convenu de même que des frais de rappel seront facturés. En cas d’échec de notre service contentieux interne, la banque est autorisée à transmettre la créance ouverte à une agence de recouvrement en vue d’obtenir le paiement. Cette situation peut représenter des frais de poursuite engendrés par l’agence de recouvrement et de représentation juridique pour le client BAY BE CLEAN.

4. DURÉE DU CONTRAT / RÉSILIATION

Si le contrat porte sur des prestations récurrentes/durables (abonnement), ce dernier est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie contractante a le droit de résilier un tel contrat dans un délai de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la prochaine échéance de livraison sans indiquer de motif. Le droit à la résiliation extraordinaire de contrat pour raison majeure, en particulier la violation répétée des obligations contractuelles principales, reste intact.

La résiliation peut être effectuée à partir du compte client avec la fonction résiliation ou sous forme de texte (par courrier postal : BAY BE CLEAN au 147 route de st julien 74160 Feigères ou e-mail : contact@baybeclean.com .

Exemple de résiliation

Annulation de la commande

 

Je soussigné(e), Mme, M. :

……………………………………………………………………………………………………………..

déclare annuler la commande ci-après :

 

Nature de larésiliation :

……………………………………………………………………………………………………………….

N° de commande :

………………………………………………………………………………………………………………..

Date de la commande :

………………………………………………………………………………………………………………..

Informations sur le client ayant réglé la commande (doivent correspondre au bordereau de commande) :

Prénom & Nom : ……………………………………………………………………………………..

 

Adresse :

Code postal : ……………………………………………… Ville : …………………………………

Pays : ……………………………………………………………………………………………………….

Fait à ………………………………………. le ………………………………………………………….

 

Signature du client :

4. CAUTION

Le locataire s’engage a restituer à BAY BE CLEAN l’ensemble des vêtements loués. En cas de non restitution complète du pack, BAY BE CLEAN prélèvera le montant de 300 euros, taxes comprises, au locataire. Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

En cas de non restitution partielle du colis, BAY BE CLEAN prélèvera la valeur résiduelle du vêtement (valeur déduite de la durée de location). Le chèque de caution est restitué dans les 28 jours après que le client ait réglé toutes ses échéances et les dommages éventuels. 

5. PRIX, FRAIS DE RETOUR

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et BAY BE CLEAN Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Si le droit de rétractation est encore valide et si le client en fait usage, ce dernier prend en charge les frais de retour conformément au § 357 art. 6 al. 1 du Code civil allemand (BGB). BAY BE CLEAN prend toutefois ces frais en charge pour les retours si le client qui exerce son droit de rétractation utilise l'étiquette de retour fournie par BAY BE CLEAN et mandate le prestataire mentionné sur celle-ci. L'étiquette appropriée est fournie par BAY BE CLEAN et il est possible d'en demander une nouvelle auprès de notre service clientèle à l'adresse contact@baybeclean.com

5. ENTRETIEN, DEGATS, PERTE ET VOL DU BIEN

Le locataire utilisera les indications reçu lors de sa commande pour le nettoyage de ces produits

Stockage des produits souillés

Stocker les couches et les absorbants séparément, pour éviter les migrations de couleurs, notamment lors d’un stockage de « longue durée » (plus de 2 jours).

Le stockage des couches se fait à sec, sans eau ou sans laisser tremper dans un produit désinfectant ou détachant/blanchissant. Les scratchs des couches doivent être fermés sur eux-mémes avant de les stocker pour ne pas abimer les tissus, les coutures ni les élastiques.

Les absorbants en microfibre peuvent être mis à tremper quelques heures dans de l’eau et du percarbonate de soude pour les détacher si besoin, avant de les laver.

Les absorbants en coton biologique ne doivent pas être mis à tremper car la fibre naturelle pourrait se dégrader prématurément.

 

 

Protocole de lavage

Laver les couches et absorbants séparément, pour éviter les migrations de couleur.

  • -  Lavage entre 40 et 63°C

  • -  60ml de lessive pour 6kg de linge

  • -  Essorage 600-800 tours/minute pour les couches, essorage jusque 1200 tours/minute pour les absorbants

Ne pas utiliser de lessive comprenant les composants suivants

  • -  Blanchissant, agents de blanchiment

  • -  Azurants optiques

  • -  Agents de surface anioniques en trop grande quantité (si >15%)

  • -  Parfum (si >5%)

  • -  Polycarboxylates (si >5%)

  • -  Zéolithes

  • -  Eau de javel ou chlore

Les absorbants -- à la différence de la couche -- résistent bien aux agressions chimiques. Leur efficacité dépend de leur pouvoir absorbant, ils doivent ainsi être lavés avec des produits d’entretien non gras, sans quoi une pellicule de graisse se dépose sur l’absorbant et en réduit considérablement la capacité d’absorption.

Sont donc à proscrire :

  • -  Les lessives grasses (type au Savon de Marseille)

  • -  Les adoucissants

  • -  Une quantité de lessive supérieure à la recommandation. Ne favorise pas la bonne évacuation de la lessive en fin

    de cycle (encrassage et risque d’irritation sur la peau des bébés)

    Une machine à laver encrassée par l’utilisation d’adoucissant pour d’autres cycles de lavage peut entraîner l’encrassement des absorbants. Veiller à ce que la machine soit parfaitement décrassée avant d’y laver les absorbants Hamac.

    Exemple de lessives appropriées : la lessive liquide ou en poudre Soapix, la lessive liquide Rainett à l’Aloe Vera.

    Au fur et à mesure des lavages, les textiles peuvent perdre de leur éclat ou griser, cela n’a pas d’impact sur l’efficacité des produits.
    D’autre part, un lavage à 60°C assure l’élimination de tous les germes, même si des taches visibles peuvent persister aprés lavage.

    Protocole de séchage

    Séchage en programme court « Synthétique » (max 50°C) en séche-linge pour les couches et absorbants en microfibre, 20 à 25 mn environ. Séchage en programme long « Coton » (max 70°C) en séche-linge pour les absorbants en coton biologique.

    Protocole de nettoyage en profondeur / décrassage

    Un décrassage des absorbants est obligatoire tous les 2/3 mois. Il permet de retirer les dépôts de calcaire et les éventuels résidus gras de lessive qui finissent par obstruer les fibres des absorbants.

  • Faire une machine à 60°C avec une poignée de cristaux de soude (2-3 cuillères à soupe) dans le tambour, et du vinaigre blanc dans le bac à adoucissant (environ 30cl).

  • Attention : ne pas confondre avec le bicarbonate de soude que l’on peut trouver en grande surface.

  • A la fin de cette opération, vous pouvez vérifier l’absorption de vos absorbants lavables en les passant sous un filet d’eau : si l’eau est rapidement absorbée, l’opération a fonctionné ; si l’eau perle, nous vous conseillons de

    renouveler l’opération, ou de nous contacter !

  • Attention : il ne faut surtout pas laver vos couches Hamac de cette manière, mais uniquement les absorbants.

    Le vinaigre blanc et les cristaux de soude peuvent abîmer les élastiques et la nacelle. 

Dans le cas où le locataire ne restituait pas le bien loué, la valeur résiduelle du bien telle que définie au chapitre ci-dessus sera prélevée.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison de la commande a lieu au plus tard le 10e jour ouvré après réception de la commande, excepté si:

  • la description du produit indique un délai de livraison différent,

  • un paiement anticipé a été convenu,

  • le client choisi une date de livraison.

En moyenne, la livraison en France est réalisée dans un délai d'env. 6 jours ouvrés et d'env. 6 jours ouvrés dans les pays membres de l'UE.

En cas d'application du mode de paiement « virement bancaire préalable », la livraison est introduite après l'ordre de paiement de la facture par le client.

BAY BE CLEAN informe le client immédiatement en cas de retard de livraison.

En cas d'empêchement durable de livraison, en particulier en cas de force majeure ou en absence de livraison de ses propres fournisseurs malgré un réapprovisionnement validé en temps utile, le vendeur a le droit de résilier un contrat avec le client. Le client en sera informé sans délai et les prestations reçues, en particulier les paiements, seront remboursés.

9. RÉSERVE DE MODIFICATION 

BAY BE CLEAN est en droit de modifier ces Conditions générales de vente ou toute autre condition. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification de l’abonnement de la part du client (par ex. de la taille, du design ou des délais de livraison) sera considérée comme une commande individuelle.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, seuls les tribunaux de France sont compétents.

11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse ou par courrier à l’adresse contact@baybeclean.com - BAY BE CLEAN au 147 route de st julien 74160 Feigères , en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.